Conditions générales d’utilisation du site elcarionis

Ces conditions régissent l’accès et l’utilisation du site elcarionis.com par tous les visiteurs et utilisateurs. L’objectif est d’assurer un environnement transparent, sécurisé et conforme à la réglementation canadienne.

Mise à jour le 30 septembre 2025.

Acceptation des conditions d’utilisation

Toute navigation ou utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière de ces conditions. Veuillez les lire attentivement, car elles définissent vos droits et responsabilités en tant qu’utilisateur de elcarionis.

Définitions

Les termes ci-après ont le sens précisé pour la lecture de ces conditions.

"Site" : Plateforme en ligne accessible à l’adresse elcarionis.com, propriété de l’entité elcarionis.

"Utilisateur" : Toute personne physique accédant ou utilisant le site pour une finalité légitime.

"Contenus" : Informations, textes, images, médias ou fonctionnalités accessibles via le site.

"Service" : Accès aux fonctionnalités, informations ou outils proposés via le site.

Utilisation du service et accès au site

elcarionis se réserve le droit de limiter ou modifier l’accès à tout ou partie du service selon les nécessités de sécurité, de maintenance ou d’optimisation.

Admissibilité

L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures juridiquement aptes. Toute inscription ou interaction suppose la véracité des informations transmises.

Interdit aux mineurs de moins de 18 ans.

Obligations et responsabilités des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à respecter l’intégrité du site et des personnes y intervenant.

Respecter les lois applicables sur internet au Canada,

Fournir des informations exactes lors de toute interaction,

Préserver la confidentialité de ses moyens d’accès ou identifiants,

Signaler sans délai tout usage frauduleux de son compte,

Usages interdits

Les usages suivants sont strictement prohibés sur le site elcarionis.

Diffuser des contenus illicites, faux, trompeurs ou diffamatoires,

Recourir à des tentatives d’intrusion, piratage ou altération du site,

Utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation écrite,

Nuisance volontaire à la sécurité ou à la disponibilité du service,

Collecter ou utiliser les données d’autres utilisateurs sans leur consentement,

Propriété intellectuelle et contenu

Le contenu du site, incluant textes, logos, graphismes et visuels, est la propriété de elcarionis ou de ses partenaires. Toute reproduction, utilisation ou modification non autorisée est interdite sauf accord exprès.

Soumissions d’utilisateur et contributions

Les utilisateurs sont encouragés à participer par commentaires ou propositions, sous réserve du respect de la loi.

Droits sur les contenus d’utilisateur

En soumettant un contenu, l’utilisateur accorde à elcarionis le droit non exclusif de diffusion, adaptation ou suppression selon la pertinence éditoriale.

Vie privée sur le site elcarionis.com

elcarionis respecte la réglementation canadienne sur la vie privée. Toutes nos pratiques sont détaillées dans notre politique de confidentialité accessible en ligne.

Consulter la politique

Avertissement et limitation des garanties

L’utilisation du site se fait sous la responsabilité de l’utilisateur. elcarionis fournit un site fonctionnel sans garantir l’exactitude de toutes les informations.

Absence de garanties

Le site et son contenu sont fournis « en l’état », sans garantie de performance ou d’absence d’erreur. elcarionis ne peut être tenu responsable de l’utilisation faite des informations présentes.

Limitation de responsabilité

elcarionis n’assume aucune responsabilité pour d’éventuels dommages découlant d’un accès au site ou de son contenu.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser elcarionis en cas de non-respect des conditions ou d’usage détourné du site.

Règlement des litiges et médiation

Toute contestation sera d’abord traitée à l’amiable, puis selon les voies judiciaires applicables au Canada.

Arbitrage

Si la médiation échoue, les parties conviennent de recourir à l’arbitrage pour régler le litige.

La procédure d’arbitrage suit la législation en vigueur.

Règlement en ligne des litiges (ODR)

Les utilisateurs peuvent privilégier la résolution des conflits via les dispositifs de règlement en ligne.

Plateforme d’ODR

Divisibilité

Si une clause devient invalide, les autres dispositions demeurent applicables.

Accord intégral des parties

Ces conditions expriment l’intégralité de l’accord entre elcarionis et l’utilisateur concernant l’accès au site.

Loi applicable et juridiction compétente

Le droit canadien régit l’interprétation et l’exécution du présent contrat.

Résiliation

Chaque utilisateur ou elcarionis peut mettre fin à l’accès au site à tout moment, selon les règles prévues par la loi.

Modifications

elcarionis peut adapter ces conditions pour des motifs légaux, techniques ou organisationnels. Les changements sont communiqués sur le site.

Nous contacter au sujet des conditions

Pour toute question concernant ces conditions ou leur application, contactez-nous par les moyens ci-dessous.

Adresse électronique: content@elcarionis.com

Téléphone: +1 (647) 788-2326

Adresse: 51 Rue Wolseley, Toronto, ON M5T 1A4 Canada

Date d’entrée en vigueur: Valable à partir du 30 septembre 2025.

Version: 1.0